Bourses
Les bourses n’ont pas pour objet de se substituer à l’aide alimentaire telle que le définit l’article 203 du code civil relatif à l’autorité parentale, qui impose aux parents d’assurer l’entretien de leurs enfants, même majeur, tant que ceux-ci ne peuvent subvenir à leur propre besoin. Ainsi ces bourses constituent une aide complémentaire à celle de la famille.
Le paiement des bourses est soumis aux conditions d’assiduités aux cours.
Une suspension du paiement de la bourse ou un ordre de reversement d’une partie ou de la totalité de la bourse peut être établie en cas de :
- Absences injustifiées et répétées d’un élève
- Démission d’un élève.
Bourses de l’enseignement secondaire
Informations pour le dossier de bourse. Cliquez pour le télécharger une page d’information sur les barêmes 
et sur les délais pour remettre les dossiers. .
Cliquez ici pour télécharger le dossier de demande de bourse.
Pour les classes de 4èmeT, 2nde GT, seconde Pro (Production Animale, Nature et Métier de l’Environnement, Aménagement), Seconde Professionnelle (Service à la personne) un dossier de bourse doit être dûment rempli et remis au secrétariat à la rentrée 2017. Le dossier de bourse sera inclus dans le dossier d’inscription. Vous devez compléter ce dossier accompagné de tous les justificatifs nécessaires à son instruction (voir la première page du dossier de bourses).
Les élèves qui passent en classes de 3èmeT, 1ère STAV, 1ère Pro (PA, SAPAT et GMNF), 1° pro (services aux personnes et aux territoires), Terminale STAV, Terminale Pro (GMNF, SAPAT et PA) ainsi que es élèves arrivant de l’éducation nationale qui ont déjà fait une demande dans leur établissement n’ont pas besoin de refaire un dossier (bourses reconduites jusqu’à l’obtention du diplôme ou prise en compte automatiquement sous présentation de la notification de bourse de l’EN). Toutefois, pour les élèves qui sont redoublants, ou en cas de changement de situation familiale / régime (interne ou demi-pensionnaire), un nouveau dossier de bourse doit être établi.
La bourse est destinée à aider la famille à assurer les frais nécessaires à la scolarité de l’enfant. La situation de la famille est étudiée en tenant compte des ressources n-2 et des enfants à charges. A chaque situation familiale correspond un certain nombre de points dits de charge. A chaque total de points de charge correspond un plafond de ressources qui détermine le droit a bourse (voir sur le site simulbourses).
En principe, les ressources à prendre en considération sont celles qui sont portées sur les avis d’impôt sur le revenu fiscal de référence. Les charges résultant des emprunts ne sont pas déduites des ressources prises en compte.
Information !
Afin de connaître précisément la faisabilité de la demande, une simulation peut être réalisée à l’aide du dispositif : http://www.simulbourses.educagri.fr
Bourses et logements de l’enseignement supérieur agricole pour la rentrée 2017/2018
Voici quelques points essentiels :
1 Préparer sa saisie :
- Je note mon adresse email personnelle et je choisis un mot de passe (à conserver précieusement pour consulter mon dossier social étudiant tout au long de l’année universitaire).
- Je me munis de mon numéro INA qui figure sur la fiche de confirmation d’inscription au baccalauréat.
- Je me munis de l’avis d’imposition de mes parents sur les revenus n-2.
- Je prépare mes vœux d’études et de logement : je peux consulter la liste des logements sur le site web du Crous correspondant à mon vœu d’études.
2 Procédures DES (Dossier social étudiant – bourses et logement) :
- 1 : aux futurs étudiants, à la fin de la saisie APB, poursuivre en cliquant sur le lien indiqué pour créer un compte étudiant sous messervices.etudiant.gouv.fr .
Il sera demandé pour accéder à n’importe quel service du Crous (demande de bourse, logement, job,..) et suivra l’étudiant tout au long de ses études - 2 : faire la demande de bourse et ou de logement le plus tôt possible entre le 15 janvier et 31 mai,
- 3 : faire toute demande de changement sur le dossier (DSE) https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/envole/portal/index.php#tab/1 rubrique « assistance » (en pied de page)
Quand l’étudiant boursier connaît son établissement d’inscription, s’il ne l’a pas inscrit dans son dossier DSE, nous le signaler par https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/envole/portal/index.php#tab/1 rubrique « assistance » (en pied de page), afin de bénéficier des exonérations de frais d’inscription. - 5 : vérifier régulièrement la boîte mail indiquée sur le DSE (et les spams)
- 6 : pour une demande de logement, le dossier doit être impérativement retourné et complété avant le 30 mai 2017 pour avoir la certitude d’être examiné lors de l’opération d’attribution de logements à la mi-juin.
Par ailleurs, voici 2 liens avec de nombreuses informations :
– https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/pve/doc/ProcedureDSE.pdf
– https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/envole/portal/index.php#tab/1, rubrique « FAQ » (en pied de page)
Et bien entendu : www.crous-toulouse.fr
Bourse au mérite
Elle est attribuée aux élèves boursiers issus de la classe de 3° ayant obtenus au brevet des collèges (DNB) la mention bien ou très bien et qui s’engagent dans un cycle d’enseigment conduisant au baccalauréat. Sont montant est lié à l’échelon de bourse obtenu pendant l’année 2017-2018.
Sa attibution s’effectue sur la notification de bourse lors de l’entrée en seconde.
Un engagement de l’élève doit être transmis à l’établissement pour respecter l’assiduité, les résultats…